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Nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée : le décret est paru
DSN : déclarer l'exonération de cotisations patronales et l'aide au paiement prévues par la 3e loi de finances rectificative
Activité partielle des salariés vulnérables : la fin du dispositif sera fixée... par décret !
Le volet RH et paye de la 3e loi de finances rectificative pour 2020
Activité partielle des personnes vulnérables : encore du changement pour la date limite
Activité partielle : le Q/R du ministère du Travail précise la fin du dispositif pour « garde d'enfant » et « personne vulnérable »
Travail dissimulé : l'URSSAF n'a pas à établir l'intention frauduleuse de l'employeur pour un redressement
DSN : modalités déclaratives liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Activité partielle Covid-19 : l'URSSAF fait le point sur la monétisation des jours de repos
Le volet RH et paye du 3e PLFR 2020 après la première lecture de l'Assemblée nationale
Arrêts de travail dérogatoires et IJSS maladie : un décret apporte des précisions dans le cadre de la fin de l'état d'urgence sanitaire
Vers la fin de la taxe sur les CDD d'usage ?
Le report des cotisations patronales AGIRC-ARRCO à échéance du 25 juillet 2020 est possible
Bâtiment : mieux vaut distinguer sur le bulletin de paye les différentes indemnités conventionnelles de grands déplacements
Transport routier : l'accord de branche sur le taux de majoration des heures supp' prévaut sur les accords d'entreprise
Échéances URSSAF de juillet 2020 : possibilité de report des cotisations patronales en cas de difficultés persistantes
Indemnisation complémentaire conventionnelle : l'employeur ne peut pas la refuser à un salarié ne lui ayant pas remis le volet d'arrêt de travail lui revenant
Le décret « de sécurisation » du système d'activité partielle est paru
IJSS maladie : suppression de la majoration pour enfants à charge à partir du 1er juillet 2020
Arrêt maladie : quand la course à pied peut faire perdre le bénéfice des indemnités journalières
Une mise en demeure qui n'indique pas précisément les modalités de recours n'est pas entachée d'irrégularité
De la validité d'une contrainte revêtue de la signature scannée du directeur de l'organisme de recouvrement
Activité partielle et prévoyance complémentaire : quelles sont les consignes pour la DSN ?
L'URSSAF rappelle les modalités déclaratives des travailleurs handicapés en DSN
Le temps de trajet entre les locaux d'un client et le domicile du salarié peut-il constituer du temps de travail effectif ?
Salarié travaillant pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation précise le régime des sanctions « sécurité sociale »
Taux versement mobilité : les changements au 1er juillet 2020
Contrats de prévoyance « Frais de santé » responsables : les nouvelles obligations d'information à la charge des organismes assureurs
Le volet « paye » du plan de soutien aux entreprises du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020
DSN - PASRAU : net-entreprises.fr alerte sur un dysfonctionnement en cours d'analyse sur le prélèvement à la source