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Le JT du 19/07/19
Loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé : les mesures à retenir par les employeurs
Le JT du 18/07/19
Le JT du 17/07/19
Appréciation du minimum conventionnel : faut-il prendre en compte des titres-restaurants et une prime d'objectifs ?
Une prime annuelle de vacances peut-elle ouvrir droit à indemnité compensatrice de congés payés ?
Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : une ordonnance du 3 juillet 2019 rebat les cartes
Temps partiel thérapeutique : le GIP-MDS indique la marche à suivre en DSN en attendant la mise en exploitation du bloc concerné
Réduction générale de cotisations, exonérations spécifiques et baisse du taux de la cotisation maladie : questions/réponses de l'administration
Le JT du 04/07/19
La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2019
Le GIP-MDS précise comment déclarer les travailleurs handicapés en DSN à partir de 2020
Le bonus/malus visant à lutter contre l'emploi précaire s'appliquerait finalement aux cotisations chômage dues à partir de 2021
Vérification du minimum conventionnel : si la pause n'est pas du temps de travail effectif, la prime la rémunérant doit être exclue du calcul
La persistance de l'employeur à appliquer un système de décompte du temps de travail qu'il sait erroné vaut travail dissimulé
Indemnités journalières complémentaires conventionnelles maternité : quel salaire de référence en cas de rémunération variable ?
Les modalités de prolongation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né sont fixées
Un décret aménage certaines règles relatives à la DSN et aux titres simplifiés de déclaration sociale
Le seul fait de dispenser une formation à un élève non rémunéré de la formation professionnelle ne rend pas l'organisme qui y procède débiteur des cotisations liées à son affiliation à la sécurité sociale
Projet de loi d'orientation des mobilités : le forfait « mobilités durables » pour les trajets domicile-lieu de travail se précise
Le JT du 20/06/19
Bonus/malus sur les cotisations chômage : le gouvernement cible sept secteurs d'activité
Le JT du 19/06/19
Fin du taux bureau au 31 décembre 2019 : les précisions du GIP-MDS
Prévoyance « Frais de santé » : une circulaire précise le calendrier de mise en conformité au nouveau cahier des charges des contrats responsables
Le JT du 17/06/19
Déclarations URSSAF : clôture au 1er juillet 2019 des CTP relatifs aux exonérations abrogées
Mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur : un arrêté fixe le mode d'évaluation de l'avantage en nature
Exonération d'impôt attachée aux heures supplémentaires : que retenir des précisions du GIP-MDS sur l'application en paye de la limite de 5 000 € ?
Taux versement transport : les changements au 1er juillet 2019