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Rentrée scolaire : rappel des conditions d'exonération des bons d'achat attribués aux salariés
Au 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronales est étendue à l'assurance chômage
Prélèvement à la source : la tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutique est reconduite pour 2020
Contribution formation 2019 : les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser un acompte avant le 15 septembre
Les nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source sont disponibles pour intégration en paye
Rémunération des apprentis : le ministère du Travail apporte des précisions
IJSS maladie en cas de temps partiel thérapeutique : le décret visant à unifier les règles de calcul est sorti
Congé de paternité supplémentaire en cas d'hospitalisation d'un nouveau-né : les précisions de la CNAM
Mise en oeuvre du forfait social réduit sur les nouveaux plans d'épargne retraite d'entreprise
Une convention collective peut prévoir implicitement la renonciation unilatérale de l'employeur à la clause de non-concurrence
Un malaise cardiaque survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail
Le JT du 19/07/19
Loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé : les mesures à retenir par les employeurs
Le JT du 18/07/19
Le JT du 17/07/19
Minimum conventionnel : faut-il tenir compte des titres-restaurants et une prime d'objectifs ?
Une prime annuelle de vacances peut-elle ouvrir droit à indemnité compensatrice de congés payés ?
Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : une ordonnance du 3 juillet 2019 rebat les cartes
Temps partiel thérapeutique : marche à suivre en DSN en attendant la mise en exploitation du bloc concerné
Réforme des exonérations de cotisations : l'administration diffuse des questions/réponses
Le JT du 04/07/19
La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2019
Le GIP-MDS précise comment déclarer les travailleurs handicapés en DSN à partir de 2020
Le bonus/malus visant à lutter contre l'emploi précaire s'appliquerait finalement aux cotisations chômage dues à partir de 2021
Vérification du minimum conventionnel : si la pause n'est pas du temps de travail effectif, la prime la rémunérant doit être exclue du calcul
La persistance de l'employeur à appliquer un système de décompte du temps de travail qu'il sait erroné vaut travail dissimulé
Indemnités journalières complémentaires conventionnelles maternité : quel salaire de référence en cas de rémunération variable ?
Les modalités de prolongation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né sont fixées
Un décret aménage certaines règles relatives à la DSN et aux titres simplifiés de déclaration sociale
Le seul fait de dispenser une formation à un élève non rémunéré de la formation professionnelle ne rend pas l'organisme qui y procède débiteur des cotisations liées à son affiliation à la sécurité sociale