Site institutionnel du Groupe

WEBPlus Premium

Groupe Revue Fiduciaire

Revue Fiduciaire

RF Paye

RF Comptable

RF Social

RF Conseil

RF Éditions

Intérêts Privés

RF Formation

RF Actua CAC

Social Expert

Formulaire de Droit Social

Formulaire de l'Entreprise

GRF Patrimoine

Votre Expert

Fermer
DSN : la rubrique « Rémunération nette fiscale potentielle » sera supprimée à partir de 2020
Attention aux signalements « fin de contrat » ou « arrêt de travail » quand un contrat a changé les mois précédant la transmission de ces signalements
Le montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé en 2018 s'est élevé à 640,7 millions d'euros
Fixation de la partie variable de la rémunération : elle ne doit pas résulter de la seule volonté de l'employeur
Le temps de déplacement d'un salarié au sein d'un site sécurisé pour rejoindre son lieu de travail ne constitue pas du temps de travail effectif
L'annulation d'un redressement par une commission de recours amiable ne vaut pas accord tacite de l'URSSAF
Journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte : comment faire en paye ?
Le JT du 09/05/19
Quand un litige naît sur le remboursement de frais professionnels liés à des sous-vêtements
La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles sera revue à partir du 1er décembre 2019
Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2019
Les rémunérations versées à un dirigeant ne peuvent donner lieu à la réduction générale de cotisations que si celui-ci est éligible à l'assurance chômage
L'arrêté fixant le formulaire de demande d'abandon de créances de cotisations et contributions sociales pour les cotisants d'outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est enfin sorti
L'employeur ne peut plus contester le caractère professionnel de la maladie lorsque sa faute inexcusable est reconnue
Prévoyance d'entreprise : attention à la responsabilité de l'employeur si le contrat d'assurance ne couvre pas les engagements prévus par l'acte fondateur du régime
Emplois francs : le décret ajustant certains points du dispositif est paru
À compter du 1er décembre 2019, l'employeur n'aura que 10 jours pour émettre des réserves liées à un accident du travail
Le JT du 25/04/19
À quelles conditions des bons de souscription d'actions constituent-ils un avantage soumis à cotisations ?
Le JT du 24/04/19
Faute de recours exercé contre la décision de la CRA, l'employeur ne peut plus contester le redressement URSSAF lors d'une opposition à contrainte
Le JT du 23/04/19
S'il résulte d'une transaction que l'employeur a abandonné la notion de faute grave, attention au redressement sur le montant de l'indemnité de préavis
L'existence d'une gestion centralisée des accidents du travail n'empêche pas la CPAM d'adresser valablement sa décision de prise en charge à l'établissement d'attache du salarié
Les régimes à prestations définies après la loi PACTE : un projet d'ordonnance laisse à voir leurs nouveaux contours
Les VRP ont droit à une indemnité au titre de l'occupation de leur domicile à des fins professionnelles et au paiement de CP afférents aux commissions de retour sur échantillonnages
Que va changer la loi PACTE aux seuils d'effectif en paye ?
Exonération « zones franches urbaines » : souscrire la déclaration des mouvements de main d'oeuvre avant le 30 avril 2019
Reçu pour solde de tout compte libératoire : une demande de rappel de salaire pour heures supp' qui ne passe pas
Le JT du 11/04/19