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Arrêt maladie en 3 clics : la Cnam se fâche !
Élection du CSE : pas de repêchage pour une liste qui ne respecte pas le principe de parité
Temps partiel modulé : attention à rester en dessous du temps complet
Le JT du 23/01/20
Un candidat aux élections professionnelles est protégé même s'il se trompe dans la date des élections
Le JT du 22/01/2020
Les précisions du nouveau « 117 questions-réponses » sur le comité social et économique
En cas de requalification de CDD irréguliers, pas de réintégration s'il existe un concours administratif d'entrée
Le JT du 21/01/20
Une vidéosurveillance qui n'a pas pour but de contrôler les salariés peut servir de preuve, même sans information préalable
CPF de transition et assurance chômage des salariés démissionnaires : 18 CPIR associations Transition Pro agréées
Le JT du 20/01/20
Une erreur dans la proportion H/F inscrite dans le protocole préélectoral ne permet pas à un syndicat signataire de s'en affranchir
Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : le ministère du Travail apporte des précisions
Le JT du 17/01/20
Prise d'acte de la rupture du contrat : quand démarre le délai dont le salarié dispose pour saisir les prud'hommes ?
Un accord collectif qui met en place le travail de nuit est présumé légal, mais cela n'exclut pas tout contrôle des juges
Le JT du 16/01/20
Index de l'égalité : mise en place d'une hotline en soutien aux PME
Emploi des seniors : les 38 propositions du rapport Bellon sont sur la table
Le JT du 15/01/20
Accord de groupe « donnant-donnant » : la réalité des contreparties se mesure à l'échelle du groupe
Prescription des actions en paiement de frais professionnels : 2 ans seulement
Le JT du 14/01/20
Réforme des retraites : le gouvernement échange (provisoirement) l'âge pivot contre une conférence sur le financement
Il faut consulter le CSE sur un dispositif permettant de contrôler les salariés, même si ce n'est pas sa finalité première
Le JT du 13/01/20
Les deux avant-projets de loi sur la réforme des retraites sont dévoilés
Plans d'épargne salariale et actionnariat salarié : les précisions de l'administration sur la loi PACTE
Le JT du 10/01/20