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Réforme des retraites : les propositions du rapport « Delevoye » pour bâtir un système universel
Une clause de non-concurrence pourrait couvrir l'Europe, l'Asie et les États du Pacifique
Le JT du 19/07/19
Repérage de l'amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié
Le JT du 18/07/19
Barème Macron : la Cour de cassation donne un avis, et il est positif !
Le JT du 17/07/19
Harcèlement moral : responsabilité entière de l'employeur, malgré le comportement du salarié
Un contrat à temps partiel ne peut pas laisser la salariée décider de ses horaires
Le JT du 16/07/19
Le JT du 15/07/19
Le règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool » en cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers
Le JT du 12/07/19
Réforme de l'assurance chômage : les projets de décrets sont dévoilés
Bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage : le détail du dispositif prévu par le projet de décret
Le JT du 11/07/19
Rupture conventionnelle individuelle : ne pas oublier de remettre une convention dûment signée au salarié et d'en garder la preuve
Le JT du 09/07/19
Audience relative au « barème Macron » : rendez-vous le 17 juillet 2019 pour connaître l'avis de la Cour de cassation
Le JT du 08/07/19
Peut-on imposer à un salarié en forfait annuel en jours de travailler le lundi ?
Une convention de forfait doit résulter d'un accord écrit particulier entre l'employeur et le salarié
Le JT du 05/07/19
Mise en demeure du DIRECCTE de mener une expertise sur les RPS dans l'entreprise : quel recours pour l'employeur ?
L'employeur n'a pas à soumettre au CSE une modification du règlement intérieur s'il n'a fait que se conformer aux injonctions de l'inspection du travail
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : un avant-projet d'ordonnance précise plusieurs mesures de la loi Avenir pro
Le JT du 04/07/19
La prescription pour des faits de harcèlement moral s'apprécie à partir du dernier agissement reproché
Indemnisation en cas d'annulation du licenciement : il faut « neutraliser » les salaires réduits liés à des arrêts maladie pour en calculer le montant
Le JT du 03/07/19